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Loi vaudoise et solaire thermique

De l'obligation de produire 30% de son eau chaude domestique à l'aide d'énergie renouvelable pour tout propriétaire bâtissant du neuf ou rénovant son habitation dans le Canton de Vaud: article 27 du règlement d'application de la LVLEne (Loi vaudoise sur l'Energie).
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Législation sur l'Energie:
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La direction Générale pour l'Environnement (DGE) (Vaud):

Direction de l'énergie (DGE-DIREN) (Vaud):




Extrait de la FAQ de www.vd.ch:

"Atelier à construire qui consomme très peu d’eau chaude sanitaire. Dois-je prévoir d’installer des capteurs solaires ?

Sur le principe, rappelons que l’on doit couvrir 30% de l’énergie nécessaire à la production d’eau chaude sanitaire à l’aide d’une énergie renouvelable dont la liste figure à l'art. 27 du règlement d’application de la LVLEne. Il est cependant possible de déroger à cette exigence si la consommation annuelle est inférieure à 3 kWh par m2. La surface considérée est la surface de référence énergétique (SRE). Un calcul détaillé doit être joint à la demande de dérogation.  


Bâtiment à construire raccordé au chauffage à distance. Dois-ce poser des capteurs solaires thermiques ?

Non, car la part d’énergie renouvelable (déchets de Tridel ou de la STEP) contenue dans la chaleur distribuée par le réseau est supérieure à 30%. A noter que la chaleur distribuée par le petit réseau de l’Elysée ne répond pas à cette condition (chaleur produite uniquement par un groupe chaleur-force au gaz).


Bâtiment à construire chauffé par une pompe à chaleur. Dois-je mettre des capteurs solaires thermiques ?

Oui. Une pompe à chaleur n’utilise en effet aucune des énergies renouvelables (lettre b, art. 28 LVLEne) imposées pour produire 30% de l’eau chaude sanitaire. Il y a toutefois une exception : si la pompe à chaleur est alimentée en électricité par des capteurs photovoltaïques installés sur le bâtiment ou autres sources d’énergie renouvelable telle qu’une éolienne ou une petite centrale hydraulique sur site."


LIENS:

Loi vaudoise sur l'Energie: LVLEne, 2018:

Règlement d'application : RLVLEne

Introduction à LVLNe:

Communiqué de presse, Etat de Vaud.



Bernard Antoine Rouffaer