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Solaire: les subventions étatiques
Les pouvoirs publics ont bien compris l'importance des énergies renouvelables. Ils peinent à trouver les ressources nécessaires pour les soutenir, mais les choses avancent. Voici quelques liens concernant les subventions possibles.
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Tous les subventionnements de l'Etat de Vaud pour les installations de chauffage à bois, solaire thermique, photovoltaïque, la micro-hydrolique, l'isolation thermique, ...etc
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Canton de Vaud : le pont RPC
« Le pont RPC (Rétribution à prix coûtant) cantonal pour les projets photovoltaïques était destiné à tous ceux qui avaient déposé un dossier pour obtenir une RPC fédérale, mais dont le dossier était en liste d'attente. Ce financement transitoire était dédié à tous les projets vaudois en liste d’attente et annoncé à Swissgrid avant le 30 avril 2012. Les inscriptions étaient possibles de juillet 2012 à septembre 2013 pour une mise en service au plus tard le 31 décembre 2014. Il n’est plus possible de s’inscrire.
La rétribution par le pont cantonal vaudois a une durée maximale de 4 ans. Au terme de la durée de rétribution et si le projet est toujours sur la liste d’attente fédérale, l’électricité est rachetée par l’entreprise électrique locale au prix du marché ou à un prix supérieur si une décision en ce sens a été prise. »
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Calculateur, subventions, démarches
Calculateur OFEN: Combien d'électricité ou de chaleur est-il possible de produire sur mon toit ou sur mes façades ? www.toitsolaire.ch (disponible actuellement partiellement pour le canton de Vaud)
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Swissolar : vue d'ensemble des nouvelles subventions solaires thermiques par canton.
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Subventions fédérales pour le solaire photovoltaïque
« Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des programmes d’encouragement est assurée par Pronovo, une filiale de Swissgrid.
Les projets de moins de 100 kW ne peuvent toucher qu’une rétribution unique (PRU, rétribution unique pour petite installation). Selon l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), il faut compter un délai de paiement de 2.5 ans après la demande pour les nouvelles installations.
Les projets de 100 kW ou plus, peuvent bénéficier d’une rétribution unique pour grande installation (GRU) ou du système de rétribution du courant injecté (SRI, dénomination qui remplace RPC). Les contingents pour le SRI qui seront libérés annuellement pourraient correspondre à environ un mois et demi de liste d’attente. Cette estimation annuelle peut varier si l’Office fédéral de l’énergie souhaite accélérer le rythme de reprise des projets sur une durée plus courte que d’ici 2022. Cependant en considérant ce rythme de un mois et demi, les projets inscrits jusqu’à fin décembre 2011 devraient être pris dans le contingent 2018, les projets inscrits jusqu’à mi-février 2012 dans le contingent 2019, les projets inscrits jusqu’à fin mars en 2020, etc... Les projets inscrits auprès de la RPC après le mois de juin 2012 n’auront, selon l’OFEN, aucune chance de bénéficier de la SRI, que l’installation soit en service ou non. »
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Calculer le montant de ma subvention :
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RTS : « Berne va mieux subventionner les panneaux photovoltaïques » 13.11.2020
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Suisse Energie
« Votre contribution à l’avenir énergétique peut être soutenue financièrement. Vous trouverez ici les aides financières disponibles pour votre projet énergétique. La recherche prend en compte les programmes d’encouragement cantonaux, municipaux et communaux, de même que les campagnes de fournisseurs d’énergie régionaux. »
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Administration fédérale (OFEN) : la Rétribution unique
« Les rétributions uniques (aides à l'investissement) sont un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques. Il en existe deux types: la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) et celle destinée aux grandes installations photovoltaïques (GRU). Le site internet de Pronovo fournit des informations relatives à la procédure d'annonce. »
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Bernard Antoine Rouffaer 4.2021
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